E . A . S alarme - services
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SARL E.A.S. alarme services Activitées : achat , vente et export de matériel de sécurité |
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Condition générales de ventes
En cas de clauses contraires des conditions générales de notre contractant, celui-ci renonce expressément à se prévaloir de ces clauses.
Article 1 : Le présent contrat a pour objet la vente de materiel de securité et divers accessoires électrique et électronique à partir du site Internet eas-alarme-services.fr
Article 2 : Garanties - Les produits de la marque SIEMENS sont garantis 24 mois et 12 mois pour les autres produits. L’effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi. La date de garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition. Sont exclus de la garantie les pièces ou appareils détériorés au cours du transport ou à la suite de surtension d’origine électrique ou atmosphérique. Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou un manque d’entretien, toute transformation ou modification des matériels, entraînera la cessation de la garantie. Les frais de débours aller et retour en nos magasins demeurent à la charge du client ainsi que les frais d’intervention et déplacement s’il y a lieu. Les piles et batteries ne sont pas garanties. En aucun cas, l’appareil sur lequel une pièce défectueuse sera à changer ne pourra être remplacé et son immobilisation ne pourra donner droit à une indemnité quelle qu’en soit la cause. Dans le cas d'une réparation un devis sera établi préalablement à l’exécution des travaux.
Article 3 : Prix et règlements - Nos prix sont départ E.A.S. alarme services. Ils sont appliqués sur la base du tarif en vigueur le jour de la livraison et susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part, notamment en cas de hausse des prix de nos fournisseurs. Les règlements de nos factures s’effectuent exclusivement au comptant sans escompte, soit par chèque, mandat, virement ou en contre remboursement en France métropolitaine et corse. De convention expresse, le défaut de
paiement de nos factures entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement des intérêts de 2% par mois des sommes
dues plus l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, plus à titre de dommages et intérêts une indemnité
égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts et frais judiciaires éventuels.
Article 4 : Réserve de propriété - En application de la loi du 12 mai 1980, E.A.S. conserve l’entière propriété des biens
faisant l’objet de la commande jusqu’à paiement complet du prix facturé. En cas de non-paiement, E.A.S. se réserve le
droit d’exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais de l’acheteur.
Article 5 : Expéditions - Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du
destinataire. Il lui appartient de contrôler le colis à l’arrivée et pour toute avarie constatée, d’en avertir le transporteur et
nous-mêmes par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion. Tout refus injustifié de livraison
entraînera la facturation des frais de transport aller-retour en France métropolitaine et corse.
Article 6 : Délais de livraison - Le délai de livraison est toujours indiqué de façon aussi exacte que possible sans garantie
toutefois de notre part. De convention expresse un retard de livraison ne peut être invoqué pour une annulation de
commande ou refus de livraison et ne donner lieu à aucune pénalité ou dommages et intérêts.
Article 7 : Annulation et retours de matériels.
Les annulations et retours de matériels ne peuvent se faire qu'avec notre consentement. Les frais en résultant sont
supportés par le client. Pour les annulations de commande, il sera appliqué une décote de 10% de frais de gestion avec un
minimum de 15€. Pour les retours de matériels il sera appliqué une décote de 10% pour vérification et 5% de restockage.
Les frais de dossier pour les appareils retournés sont de 15 euros HT. La validité de nos avoirs ou trop perçu est de six
mois. Passé ce délai l'avoir ou trop perçu devient caduque. Nous ne faisons pas de remboursement. Le montant des avoirs
est déduit des futures commandes. Le délai de rétractation pour toute commande passée sur notre site web est de 7 jours à
réception de votre email de validation.
Article 8 :Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par
eas-alarme-services.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de
manière manuscrite.
Article 9 : Responsabilité Civile - Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences
dommageables pouvant résulter de l’utilisation de nos produits. Toutefois, quelle que soit la durée de responsabilité qui
pourrait être retenue à notre encontre, tout acheteur de notre matériel convient du fait même de l’acceptation de nos
conditions générales de ne pas nous rechercher en réparation de dommages au-delà d’une somme de 2000€ comprenant
les dommages corporels à hauteur de 70%.
Article 10 : Divers - Les gravures de nos catalogues, dépliants, notices ainsi que les caractéristiques techniques
spécifiées n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiées à tout moment sans que cela puisse justifier une
annulation de commande ou donner lieu à indemnités ou pénalités.
Article 11 :Toutes les données informatiques que vous nous avez fourni reste pour notre seul utilisation et ne
serait en aucun cas etre cédé à un tier.
Article 12 : Juridiction - Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application
ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du
ressort de la cour d'appel de Roanne seront seuls compétents.
E.A.S. Alarme services SARL
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Po : 06 61 51 21 17
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Internet : http://www.eas-alarme-services.fr
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